De la Division du sol: et de la valeur croissante de la propriété immobilière en France (French Edition)

? Depuis longtemps, la division du sol est l'objet de discussions purement th?oriques. R?cemment une proposition relative ? la fixation de limites extr?mes que la division du sol ne pourrait pas d?passer est venue donner presque un caract?re d'utilit? pratique ? un d?bat que r?veillaient d'ailleurs les attaques dirig?es de nouveau contre notre droit de succession. Ceux qui voudraient porter atteinte au principe de l'?galit? des partages, tel qu'il est consacr? par le code, invoquent, comme un argument sans r?plique, le morcellement extr?me, sans cesse croissant, du territoire de la France ; ils en d?noncent les r?sultats funestes. ? les entendre, la loi qui r?git les successions, en fractionnant les parcelles du sol, fait obstacle ? la prosp?rit? de l'agriculture fran?aise, et devient ainsi une cause permanente de disette et de mis?re...?

• | Author: Louis Wolowski
• | Publisher: CreateSpace Independent Publishing Platform
• | Publication Date: Oct 09, 2017
• | Number of Pages: 40 pages
• | Language: French
• | Binding: Paperback
• | ISBN-10: 197810524X
• | ISBN-13: 9781978105249